Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») relatives à la navigation sur le site geniuscatering.com (le « Site ») édité par la société IDEAL MEETINGS & EVENTS (la « Société » ou « IME »), destiné à mettre en relation ses clients, personnes physiques majeures ou personnes morales à la recherche de prestations évènementielles dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après dénommés les « Clients »), avec des prestataires proposant de telles prestations (ci-après dénommés les « Prestataires »).

Avertissement

Nous nous efforçons de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’IME, mais il ne nous est pas possible d’en garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente. En effet, l'accès au Site peut se trouver suspendu, partiellement ou complètement, notamment pour des raisons de maintenance.

Par conséquent, IME ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, notre Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Fonctionnement du service proposé sur le Site

IDEAL Meetings & Events met à disposition de ses Clients une plateforme destinée à l'organisation d'évènements professionnels et proposant un service principalement intermédié autour de l’organisation de meetings (notamment location de salles, restauration, hébergement, animations) avec des prestations majoritairement sur mesure.

La plateforme permet aux Clients d'accéder au catalogue IME et de sélectionner des Prestataires en vue d'obtenir des devis via l'intervention d'un conseiller évènementiel IME.

Grâce à la messagerie intégrée, les Clients peuvent par ailleurs interagir directement avec IME dans le cadre de la recherche, la négociation et la contractualisation, puis avec les Prestataires confirmés pour la logistique et la finalisation de leur évènement.

IDEAL Meetings & Events n’est ni propriétaire, ni exploitant de biens, IME est prestataire de services, mandaté par un Client pour organiser des prestations événementielles. 

La responsabilité de IDEAL Meetings & Events se limite à faciliter l’accès aux services proposés par les Prestataires.

Création d’un compte sur le site IME Finder

Toute personne physique ou morale majeure, agissant dans le cadre de son activité professionnelle (société ou entreprise individuelle) peut s’inscrire sur le Site. L’inscription est effectuée par l’intermédiaire d’IME.

La création d’un compte « entreprise », effectuée par IME, est un préalable obligatoire pour ouvrir un accès utilisateur sur le site IME Finder.

La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour naviguer sur le Site, et nécessaire à la mise à disposition d’un espace personnel dédié ainsi qu’à l’accès à certaines options.

Tout compte « entreprise » ou « utilisateur » peut être clôturé par IME à la demande du Client.

Une fois le compte « entreprise » créé, un compte utilisateur peut être attribué à toute personne désignée par le Client, soit directement par IME soit par une personne ayant été désignée comme administrateur (la direction achat du Client par exemple). Si un compte utilisateur a été attribué par un administrateur, des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles pourront s’appliquer et l’administrateur pourra accéder à ce compte ou le désactiver dans certaines circonstances.

La création d’un compte « entreprise » est soumise au dépôt de plusieurs informations obligatoires :

-          Nom de la société ou de l’entreprise individuelles, selon le cas ;

-          Adresse postale du siège social de cette dernière ;

-          N° d’immatriculation et n° de TVA intracommunautaire, le cas échéant ;

-          Nom, prénom et adresse mail de la personne physique désignée administrateur.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’ensemble des informations de son compte sur le site IME Finder. Par conséquent, il s’engage à informer dès que possible IME de la modification desdites informations pour qu’IME procède à leur mise à jour dans le système afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait manifestement fausse ou fantaisiste ou violerait de quelque manière que ce soit les présentes CGV, IDEAL Meetings & Events se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client, et ce sans indemnité ni préavis.

Enfin, le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les éventuelles violations des présentes CGV commises par ce dernier et toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée avoir été effectuée par ce dernier.

IDEAL Meetings & Events ne pourra se voir tenu responsable de la perte ou vol des identifiants et mot de passe, ni du piratage de ceux-ci. Si une activité sur son compte personnel lui semble suspecte, le Client s’engage à prévenir IDEAL Meetings & Events au plus vite et à faire son possible pour mettre un terme à ces activités non autorisées.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composants, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrit d’IME et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site et nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des données ou de toute information publiés sur les sites vers lesquels sont dirigés un lien hypertexte à partir de notre Site et notamment en ce qui concerne les sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il n’est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de notre Société. Notre Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Responsabilité d’IME

En vue d’utiliser les services proposés par le Site, chaque utilisateur est informé qu’IME n’est directement partie à aucun accord qui serait passé entre tout Client et tout Prestataire. La Société n'exerce aucun contrôle ni en ce qui concerne le comportement des Prestataires, ni en ce qui concerne les autres utilisateurs du Site, et IME exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ils sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. IME pourra les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, sans que la responsabilité d’IME puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Comportement des utilisateurs du Site

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

-          Être en conformité avec toute loi ou règlementation applicable,

-          Ne pas utiliser de logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, moyens détournés ou d'autres moyens pour accéder à toute page Web ou autres services, contenus sur le Site,

-          Ne pas utiliser notre Site pour exposer ou utiliser tout contenu d’IME : (i) qui n'est pas publiquement affiché par le Site dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d’évènement avant qu'une réservation ne soit confirmée ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Politique de Protection des Données Personnelles du Site ou les présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d'une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs du Site ou de toute autre personne,

-          Respecter les conditions d’utilisation des informations contenues sur le Site telles que prévues par les présentes,

-          Ne pas porter atteinte aux droits d'une personne physique ou morale, y compris ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image ou contractuels,

-          Ne pas usurper l'identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations.

Conditions applicables aux Prestataires

En tant que fournisseur de service, lorsque vous utilisez notre Site vous vous engagez à ne pas procéder aux actions suivantes :

-          Fournir des produits/services basés sur des informations erronées ou trompeuses, ou fournir un produit en mentionnant un prix que vous ne pouvez pas honorer,

-          Poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne; ou (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses,

-          Récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement,

-          Utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site ou tout élément individuel du Site, le nom téléchargements d’IME, tout(e) marque, logo ou autre information exclusive d’IME, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, sans le consentement écrit exprès d’IME,

-          Tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau du Site ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification,

-          Éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en place par IME ou tout fournisseur d’IME ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site,

-          Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l'en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses,

-          Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site,

-          Inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées,

-          Accepter ou effectuer une réservation en dehors des systèmes prévus par le Site. Si vous le faites, vous vous placez dans une situation où : (i) vous violerez les présentes Conditions d'utilisation, (ii) vous devrez accepter tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (iii) IME sera exonéré de toute responsabilité d'une telle commande.

Limitations de responsabilité

IME ne peut être tenu de procéder à des vérifications concernant tout utilisateur du Site, y compris notamment les Prestataires, toutefois IME peut décider de procéder à des vérifications à tout moment, à sa seule discrétion.

Si IME a procédé à de telles vérifications, cela ne constitue pas une garantie d’une quelconque manière des qualités et compétences de l’utilisateur en question.

En tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les Clients et les Prestataires, IME ne garantit pas que le Site sera conforme aux besoins des utilisateurs ou disponible de manière ininterrompue et sûre, ni qu'il sera exempt d'erreurs.

IME ne fait aucune garantie concernant la qualité de toute demande de prestation ou fiche de Prestataire, ou encore de l'exactitude, l'opportunité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations obtenues par le biais du Site.

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de IDEAL Meetings & Events ou par le biais du Site ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

Chaque utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d'autres utilisateurs du Site et avec toute autre personne avec laquelle il peut communiquer ou être en contact en utilisant le Site et il lui incombe de prendre des précautions raisonnables lors de ces communications. IME n'effectuera aucune vérification des déclarations des utilisateurs sur le Site, ni n’évaluera ou ne visitera les Prestataires.

IME ne pourra être tenu responsable de tous risques liés à l’utilisation du Site, pour l’organisation d’un évènement par le biais du Site et tout contact qu’un utilisateur pourrait avoir avec d'autres utilisateurs du Site, en personne ou en ligne. IME ne peut être tenu responsable de tous dommages, y compris tout manque à gagner, perte de données ou de clientèle, interruption du service, dommages informatiques ou défaillances du système.

Notes laissées par un Client sur le Site IME FINDER

Après la réalisation d’une commande, le Client a la possibilité de publier sur le Site une note relative aux prestations effectuées par un Prestataire. Cette note est destinée à aider les autres utilisateurs du Site dans leur choix. Le Client s’engage par conséquent à attribuer avec objectivité une note correspondant réellement aux prestations fournies sans dénigrer ou porter atteinte à la réputation du Prestataire de manière injustifiée.

Modules de création de site web et de gestion des participants par le Client (OPTIONNELS)

Lorsque le Client souscrit à l’option permettant l’accès au(x) Module(s) pour la création d’un site web et/ou la gestion des participants relatifs à un événement directement par le Client (le ou les « Module(s) »), les dispositions qui suivent sont applicables.

Tout organisateur d’un événement habilité à utiliser ce(s) Module(s) (l’« Organisateur ») pourra notamment, selon le cas :

-          Créer tout le contenu relatif à un événement accessible via le Module de création d’un site web,

-          Gérer la liste des participants à un événement dans le Module de gestion des participants (importer et/ou créer des contacts, les supprimer ou les anonymiser),

-          Envoyer un mail aux participants afin qu’ils créent leur espace personnel pour accéder au site via le Module,

-          Créer et envoyer un questionnaire de satisfaction aux participants après un événement.

Dans la mesure où l’Organisateur décide seul des informations qui sont publiées sur tout site web créé via le Module, le Client devient, concernant le site ainsi créé, « éditeur » du site au sens de la réglementation applicable, dès lors que seul l’Organisateur jouera un rôle actif sur les contenus mis en ligne. Par conséquent, et uniquement dans ce cadre, IME agira en qualité d’« hébergeur » du site ainsi créé.

A la demande du Client, IME peut aussi créer un tel site pour le compte du Client, mais IME ne sera jamais décisionnaire du contenu mis en ligne dans ce cadre et demeure donc hébergeur du site, tout en ayant un devoir d’information et de mise en garde à l’égard du Client lorsque le contenu que celui-ci lui demande de publier lui semble illicite ou pouvant potentiellement enfreindre toute réglementation applicable (dans un tel cas, IME pourrait refuser de publier un tel contenu). De la même façon, et uniquement à la demande expresse du Client, IME pourra avoir accès à un site web créé par le Client pour en modifier le contenu, sans être cependant décisionnaire du contenu publié dont le Client restera responsable.

Par conséquent, le Client est entièrement responsable de tout contenu publié sur un tel site qui devra être conforme à toute réglementation applicable, et notamment ne pas porter atteinte aux droits de toute personne physique ou morale, y compris à ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image et ne pas usurper l'identité de toute personne physique ou morale. Le Client ne pourra pas publier de contenu qui aurait un caractère diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; ou incitant à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; ou violent, menaçant ou faisant la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne ; ou encourageant les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses. Dans l’hypothèse où un contenu illicite publié sur un tel site serait signalé à IME, ce dernier pourra demander au Client le retrait immédiat d’un tel contenu. A défaut de retrait dans les meilleurs délais, IME se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte du Client lié à ce Module.

Modification des conditions d’utilisation et mise à jour du Site

Nous pouvons être amenés à changer certains contenus du Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation, notamment afin de respecter une nouvelle réglementation ou pour améliorer le Site.

Toute modification de ces conditions sera portée à votre connaissance et vous en serez informés par notification mail et message sur le Site. Les nouvelles conditions d’utilisation seront consultables sur le Site depuis votre compte et leur accès sera rendu possible à tout moment lors de votre navigation.

Droit applicable

Les modalités et conditions de l’utilisation du Site sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.

IDEAL MEETINGS & EVENTS

Date de mise à jour : juin 2022